SERVICE JURIDIQUE

Pourquoi adhérer à notre service ?

L’adhésion au service juridique Entis permet de bénéficier des prestations d’un service juridique d’entreprise, dans les mêmes conditions que si ce service existait en interne, à un tarif forfaitaire indépendant du volume de prestations réalisées.

CONTACT

AGNÈS Troncy
Directrice juridique

Les actions récurrentes du service juridique portent sur :

  • la veille juridique sur tous sujets impactant l’activité ou le fonctionnement de l’organisme mutualiste souscripteur ;
  • le conseil et l’assistance à la souscription, l’application et la résiliation de tous contrats auprès des fournisseurs et prestataires, dans tous les domaines contractuels, et l’assistance au suivi des dossiers ;
  • la rédaction de tous contrats types et la formalisation de tout document et support contractuel et juridique, tel que statuts, règlement mutualiste, règlement intérieur, conventions de partenariat, de financement, procurations, mandats, baux, sans que ladite liste soit limitative ;
  • la constitution et le suivi des dossiers contentieux, le liens avec les avocats et la relecture de leurs écritures dans le cadre des contentieux nécessitant le recours à un avocat ;
  • en cas de besoin justifiant le recours à un expert ou juriste spécialisé, une solution de recherche du prestataire et de négociation clé en main est proposée à l’organisme ;
  • la relecture, la vérification et l’actualisation des process et supports de gouvernance.
  • En dehors de la veille juridique, circularisée, le recours aux prestations du service juridique s’effectue fonction des besoins de l’organisme mutualiste adhérent, sans limitation du nombre de consultations ou du temps passé.
  • En cas de consultation excédant les compétences d’un service généraliste, une solution à tarifs négociés est proposée à l’organisme, libre de l’accepter ou de la refuser.

Coût du service : pourcentage des cotisations encaissées de l’organisme + frais de justice en cas de recours à un avocat.

Adhésion par la signature de la convention de services Entis ou d’un avenant.

Les nouvelles prestations du service juridique