Depuis l’entrée en vigueur des normes prudentielles, Solvabilité 1 puis Solvabilité 2 au 1er janvier 2016, une concentration sans précédent du secteur mutualiste s’est produite avec environ 350 mutuelles encore autonomes contre les 7000 mutuelles recensées dans les années 2000.

Au delà du renforcement de la solvabilité des opérateurs pour la couverture de leurs engagements, cette réalité n’était-elle pas l’objectif principal des textes ?

Pour les petites et moyennes mutuelles, rien ne laisse penser à l’infléchissement de cette tendance avec un durcissement de la position de l’ACPR sur l’externalisation ou le portage de fonctions clés par des administrateurs. Le principe de proportionnalité semble parfois être inversé.Le choc réglementaire Solvabilité 2 continue à produire ses effets et nécessite des ressources importantes pour l’organisation de la gouvernance avec les fonctions clés, la formalisation des politiques écrites et des procédures pour l’ensemble des activités des mutuelles ainsi qu’un nombre démesuré d’états de reporting périodiques.

Dans la continuité, de nouveaux sujets seront à traiter avec la réglementation sur la sécurité de données personnelles ainsi que la révision de règles de substitution issue de l’ordonnance du 4 mai 2017 révisant le code de la mutualité.

Dans ce contexte le Groupe ENTIS mutuelles s’est doté de différents outils en mutualisant les compétences et moyens pour répondre aux contraintes réglementaires présentes et futures. Les réponses et solutions construites visent en permanence à préserver l’autonomie des mutuelles dans un environnement très contraignant. Sécuriser, Pérenniser , Développer et Optimiser sont au coeur de nos préoccupations au service des mutuelles et des adhérents.