POLITIQUES ÉCRITES

Pourquoi adhérer à notre service ?

Tous les organismes soumis au dispositif Solvabilité II, sont dans l’obligation de rédiger des politiques écrites rendues obligatoires tant en application des dispositions du code de la Mutualité que du règlement délégué de l’Union Européenne du 10 octobre 2014. S’ajoute à cette liste des politiques obligatoires une série de politiques pertinentes dans le cadre de l’activité de l’organisme. Le recours à l’assistance à la rédaction proposée par l’UGM ENTIS permet de bénéficier de son expérience rédactionnelle, enrichie par les retours de l’ACPR venant modifier ou conforter des modes rédactionnels. Il permet également de bénéficier d’un accès à l’intégralité de la bibliothèque des politiques écrites.

Pour qui ?

Mutuelles adhérentes ou non au Groupe Entis Mutuelles. Soumises au dispositif Solvabilité II ou souhaitant s’y préparer.

 

CONTACT

AGNÈS Troncy
Directrice juridique

  • Le service consiste dans l’assistance à la rédaction puis aux révisions des politiques écrites obligatoires et complémentaires choisies par l’organisme mutualiste, en utilisant les modèles types répertoriés, et en les adaptant aux souhaits de l’organisme en termes de précisions complémentaires ou fonctionnements spécifiques, ainsi qu’à sa taille.
  • À l’occasion des révisions annuelles, chaque politique est relue et fait l’objet d’une alerte pour actualisation ou mise en conformité aux préconisations, recommandations et observations de l’Autorité de tutelle.

L’accès à une bibliothèque actualisée des politiques écrites, le retour en temps réel des risques de non-conformité.

Signature d’un avenant à la convention de services du Groupe Entis Mutuelles.