FONCTION CLÉ VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ

Pourquoi adhérer à notre service ?

La fonction clé conformité est un nouvel acteur du dispositif Solvabilité II, depuis le 1er janvier 2016.
Les premières déclarations des fonctions clés à l’ACPR ont laissé transparaître parfois des insuffisances d’expérience. À cela s’ajoute l’absence de modèles pour la construction et la mise en place de cette nouvelle fonction. De fait, la mise en place de la fonction clé conformité nécessite un travail préparatoire mais aussi des réglages permanents liés aux retours d’expériences et observations de l’ACPR.
Le recours aux services du Groupe Entis Mutuelles permet de bénéficier des travaux préparatoires fournis et formations qui ont précédé la mise en place de la fonction clé, mais aussi des maquettes et schémas corrigés après une première année pleine d’exercice, et des retours d’expériences cumulés des 6 organismes mutualistes déjà utilisateurs.

Pour qui ?

Mutuelles adhérentes ou non au Groupe Entis Mutuelles. Soumises au dispositif Solvabilité II ou souhaitant s’y préparer.

CONTACT

AGNÈS Troncy
Directrice juridique

  • La mise en place de la politique conformité.
  • L’élaboration et le suivi du plan de conformité annuel.
  • La veille de la réglementation, de la doctrine et de la jurisprudence afférentes à chaque domaine pertinent d’activité de l’organisme mutualiste, pour mise en conformité des procédures, supports et pratiques.
  • La définition des priorités des travaux de conformité au regard des parutions de recommandations de l’ACPR et des derniers travaux et rapports de cette dernière.
  • Les domaines pertinents d’activité identifiés couvrent en réalité l’intégralité du spectre d’activité de la mutuelle, qu’il s’agisse de son coeur de métier comme des services supports (ressources humaines, marketing, pratiques commerciales, lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, sans oublier la déontologie et les conflits d’intérêts).
  • Le recours au service du Groupe Entis Mutuelles permet de bénéficier du balayage de l’ensemble de ces domaines d’intervention, avec une prestation modulable : recours à une personne physique qualifiée en charge de la fonction dans son intégralité, ou assistance de la fonction clé nommée par le conseil d’administration de la mutuelle.
Signature d’un avenant à la convention de services du Groupe Entis Mutuelles.