ASSOCIATION APTI – LOI MADELIN

Pourquoi adhérer à notre service ?

Mise à disposition d’une association souscrivant les garanties collectives facultatives destinées aux TNS, afin que ces derniers puissent déduire de leur revenu imposable les cotisations payées, y compris à la retraite. Cette association dite « Loi Madelin » répond aux dispositions du Code des assurances : statuts type, fonctionnement encadré.

Pour qui ?

Mutuelles adhérentes ou non au Groupe Entis Mutuelles.

CONTACT

AGNÈS Troncy
Directrice juridique

  • Garanties spécifiques de la Mutuelle.
  • Reportées dans le contrat de souscription des garanties par l’APTI au profit de ses membres.
  • Signature d’avenants à chaque modification des garanties.
  • Relai convocations aux assemblées générales, recueil procurations.
  • Participation si souhaitée au conseil d’administration de l’association.
  • Formalités d’adhésion, d’information des adhérents maîtrisées par la mutuelle.
  • Trame des supports mise à disposition de la mutuelle pour personnalisation : bulletin d’adhésion, attestation.

Signature d’un avenant à la convention de services du Groupe Entis Mutuelles.